SETELCI

PETIT DEJEUNER DEBAT : LA COUR D’APPEL DE COMMERCE D’ABIDJAN

PETIT DEJEUNER DEBAT : LA COUR D’APPEL DE COMMERCE D’ABIDJAN

janvier 24
19:17 2019

La Chambre de Commerce et d’Industrie France Côte d’Ivoire a organisé un petit déjeuner-débat portant sur la Cour d’Appel de Commerce en Côte d’Ivoire. Dans le soucis de sécuriser les investissements nationaux et étrangers, le gouvernement Ivoirien a créé en 2012 le tribunal du commerce d’Abidjan dont le rôle est d’assurer    une meilleure prise en charge des conflits commerciaux.Suite au décret

 

N° 2017-501 du 02 août 2017, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan a été mise en place. Cette cour est saisie lorsque la décision rendue par le Tribunal de Commerce ne satisfait pas l’une ou plusieurs des parties au procès, conformément au principe d’organisation judiciaire du double degré de juridiction, principe cardinal d’une bonne justice et de l’Etat de droit.

 

Share

About Author

admin

admin

Related Articles

PHOTOTHEQUE

Post Image

Article Parera s’implante en Afrique

{"speed":300,"autoplay_interval":3000,"autoplay":"true","arrows":"true"}
Post Image
M’boké Modeste N’GOU, Les leçons pour réussir sa PME
{"dots":"true","speed":500,"autoplay_interval":5000,"autoplay":"true"}

Présence en Afrique

Nous Suivre

NOS PARTENAIRES

NOS CLIENTS

Contact Us